Conditions Générales d'Utilisation

  1. Préambule
  2. Objet
  3. Définitions
  4. Charte de bonne conduite et modération
  5. Accès aux Services
  6. Inscription
  7. Propriété intellectuelle
  8. Données personnelles
  9. Cookies
  10. Limite de responsabilité
  11. Liens hypertextes externes
  12. Évolution des Conditions Générale d'Utilisation
  13. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Préambule

    Le Site - www.familiste.com – est un outil à disposition des Utilisateurs afin de créer / consulter des listes d'achat / de cadeaux (naissance, mariage, noël, anniversaire, etc.).

    L’accès aux Services du site internet de Familiste par les Utilisateurs est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur naviguant sur le Site accepte de manière totale les présentes Conditons Générales d'Utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, il est donc impératif pour tout Utilisateur de les consulter régulièrement.

  2. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de détailler les modalités d'utilisation des Services du Site. Elles constituent un contrat entre l'ensemble des Services du Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée à partir du moment où l'Utilisateur est connecté sur le Site.

    Tout Utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie de ces Conditions Générales d'Utilisation doit renoncer à l'utilisation des Services.

  3. Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ici :

    • Compte

      Espace attribué sur le Site à un Membre. Cet espace lui est accessible en s'identifiant sur le Site avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

    • Conditions Générales d'Utilisation

      Règles qui régissent l'utilisation du Site, valables pour TOUS les Utilisateurs.

    • Familiste

      Marque possédant le Site.

    • Liste

      Ensemble d'éléments représentant des achats souhaités (cadeaux) qui se traduit sur le Site par l'association d'une image, d'un texte descriptif et d'un lien hypertexte externe pointant vers un (des) produit(s) commercialisé(s) par une entreprise tierce.

    • Membre

      Utilisateur s'étant inscrit sur le Site et possédant un Compte ainsi qu'un Profil.

    • Profil

      Informations concernant un Membre (pseudo, avatar, localisation, description).

    • Service

      Fonctionnalité du Site proposée aux Utilisateurs.

    • Site

      Site internet de Familiste accessible à l'adresse www.familiste.com. Il comprend TOUS les éléments tels que les pages webs, le nom de domaine, le logo, la charte graphique ainsi que le contenu.

    • Utilisateur

      Toute personne physique naviguant sur le Site.

  4. Charte de bonne conduite et modération

    Tout Utilisateur présent sur le Site s'engage à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre ainsi que la législation en vigueur.

    Les échanges sur le Site sont modérés à posteriori, ce qui veut dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les Liste / commentaires sont donc publiés immédiatement. Cependant, ils sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et/ou les administrateurs du site. Le rôle de ces derniers est de veiller au bon fonctionnement du Site, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Tout propos contraire aux lois en vigueur sera également exclu.

    Cela inclut donc, de façon non exhaustive, les messages :

    • incitant aux crimes et aux délits en tout genre ainsi que faisant l'apologie d'actes illégaux.
    • à caractère raciste, haineux, homophobe, sexiste ou diffamatoire.
    • hors sujet ou incitant à la polémique.
    • obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement.
    • mentionnant des données personnelles telles que des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse email ou postale pouvant engendrer des préjudices à des personnes.
    • à visée publicitaire ou d'autopromotion.
    • en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative.

    En cas de non respect de ces quelques règles et consignes, les modérateurs et les administrateurs du Site appliqueront des sanctions aux Membres concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement du Membre concerné aux Services du Site.

  5. Accès aux Services

    Les Services du Site sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts connexes à l'accès aux Services (notamment l'accès à internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Certains Services sont accessibles seulement par les Membres.

    Familiste met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Familiste ne peut, en outre, être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement quel qu'il soit, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services. Familiste se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, pour n'importe quelle raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  6. Inscription

    L'inscription permet à un Utilisateur de devenir Membre du Site et ainsi de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnalités. Toute personne physique peut s'inscrire sur le Site afin d'obtenir un Compte et un Profil. Il suffit pour cela d'indiquer une adresse email valide (non déjà utilisée sur le Site), un identifiant ainsi qu'un mot de passe. Lors de l'inscription, chaque Utilisateur accepte, totalement et sans aucune réserve, les Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case correspondante. Chaque personne physique s'engage à n'avoir qu'un seul Compte sur le Site.

    Familiste ne vérifie pas l'exactitude des renseignements donnés par le Membre. Cependant, Familiste se garde le droit de bannir un Membre ou bien de refuser la création d'un Compte, unilatéralement et sans notification préalable, notamment dans le cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Une fois inscrit, un Membre peut modifier les informations de son Profil en se connectant sur son Compte.

  7. Propriété intellectuelle

    Toute reproduction non autorisée de la marque Familiste, son logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales avec notamment les peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

    L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via les Services sur le Site. Il s'engage notamment à ce que toutes ses publications (Liste, commentaire, etc) ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Pour cette raison, il garantit Familiste contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses publications, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Familiste. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Familiste, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

    Familiste se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu mis en ligne par un Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

    Toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Pour avoir plus d'information les concernant, il vous suffit de les contacter.

  8. Données personnelles

    Familiste prend très au sérieux le respect de la vie privée de ses Membres. Familiste s'engage donc à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Familiste garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Familiste est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 2082501 (à mettre à jour une fois la réponse de la CNIL).

    Dans un souci de transparence, Familiste collecte pour chaque Membre du Site : un pseudo, une adresse email ainsi qu'un mot de passe (lors de l'inscription). Chaque Membre peut alors renseigner librement en plus des données précédentes : un avatar, une description et une localisation.

    Aucune donnée personnelle collectée sur le Site de Familiste n'est transmise ou vendue à une tierce entreprise quelle qu'elle soit. Les données personnelles collectées ont ainsi pour seuls buts le bon fonctionnement du Site ainsi qu'une expérience utilisateur enrichie.

  9. Cookies

    Dans le domaine informatique, les cookies correspondent à de petits fichiers textes déposés par les serveurs web sur votre ordinateur afin de mémoriser certaines informations. Ainsi, un cookie n'est pas dangereux en tant que tel (ce n'est pas un virus) s'il est utilisé dans le but d'améliorer la qualité d'interaction avec le site web concerné.

    Familiste a besoin de quelques cookies afin d'améliorer votre navigation sur notre site internet.

    Nous tenons à préciser que la désactivation d’un cookie peut empêcher ou rendre difficile l'accès aux Services du Site pour cause de sécurité.

  10. Limite de responsabilité

    Familiste ne peut garantir l'exactitude ni la pertinence des données présentes sur le Site. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Familiste, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

    De plus, Familiste pourra demander à l'Utilisateur une indemnisation pour tout préjudice lié directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services mis à sa disposition.

    L'accès aux Comptes du Site par les Membres nécessite l'utilisation d'un identifiant (pseudo ou adresse mail) et d'un mot de passe. Le Membre choisi un mot de passe qui est personnel et strictement confidentiel. Les Membres du Site s'engagent à conserver secret leur mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe sur internet répond entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données personnelles. Familiste s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Cependant, l'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet. Ainsi, il reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Familiste ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

    Dans la limite du droit applicable en France, Familiste ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des Services ou de toute utilisation, licite ou non, des Services.

  11. Liens hypertextes externes

    Familiste n'est pas responsable des sites pointés par les liens hypertextes externes présents sur le Site. Les Utilisateurs assument donc seuls la responsabilité liée à tout risque concernant la consultation de ces liens.

  12. Évolution des Conditions Générale d'Utilisation

    Familiste se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

  13. Droit applicable et juridiction compétente

    En matière de droit, les règles applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, si aucun accord à l'amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière édition : 1er Juillet 2017